Partie 00Mentions légales
Identité de l'éditeur du site et de son hébergeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Dénomination
- Studio Geben — forme juridique à compléter
- Siège social
- adresse à compléter
- Immatriculation
- SIREN n° à compléter — RCS ville à compléter
- N° TVA intracom.
- n° à compléter
- Directeur de la publication
- Hadrien Grosbois
- Contact
- hadrien.gs@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Partie 01Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site studiogeben.com ainsi que des outils interactifs (lead magnets, audits, diagnostics) mis à disposition par Studio Geben. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
1.1 Objet du site
Le site présente l'activité de Studio Geben : la conception de lead magnets interactifs sur mesure et l'accompagnement en acquisition de leads. Il permet également de prendre rendez-vous et, le cas échéant, d'utiliser des outils de diagnostic en ligne.
1.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Studio Geben ne garantit ni la disponibilité permanente du site, ni l'absence d'anomalies, et se réserve le droit d'en modifier le contenu ou d'en suspendre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.
1.3 Utilisation des outils interactifs
Les audits, scores, diagnostics et plans d'action générés par les outils interactifs sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils reposent sur les informations déclarées par l'utilisateur et ne constituent ni un audit professionnel certifié, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Studio Geben ne garantit aucun résultat commercial découlant de leur mise en œuvre.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces outils à des fins frauduleuses, automatisées à grande échelle (scraping, bots), ou de nature à en perturber le fonctionnement.
1.4 Comportements interdits
- Tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site ou à ses systèmes.
- Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu à des fins commerciales.
- Introduire un code malveillant, saturer le service ou en compromettre l'intégrité.
- Utiliser la marque, les visuels ou les contenus de Studio Geben de manière trompeuse.
Studio Geben se réserve le droit de restreindre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis.
1.5 Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, animations, code, marques, logos, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Studio Geben ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les logos et témoignages des clients sont affichés avec leur accord et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
1.6 Liens et services tiers
Le site contient des liens et contenus intégrés vers des services tiers (notamment YouTube pour les vidéos, Cal.com pour la prise de rendez-vous, LinkedIn). Studio Geben n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données, régies par leurs propres conditions.
1.7 Responsabilité
Studio Geben ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à l'image) résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. L'utilisateur reste seul responsable de son matériel, de sa connexion et des décisions prises sur la base des informations consultées.
1.8 Modification des CGU
Studio Geben peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Partie 02Conditions générales de vente
Les présentes CGV encadrent les prestations de services vendues par Studio Geben à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2.1 Prestations concernées
Studio Geben propose deux modalités d'intervention :
- Offre 01 — Outil clé en main : prestation ponctuelle de conception, développement et livraison d'un lead magnet interactif sur mesure (design, logique métier, intégrations CRM et automatisations), assortie d'un suivi d'adoption et d'itérations.
- Offre 02 — Vente de leads : partenariat d'acquisition dans la durée, incluant l'Offre 01, la stratégie et le pilotage de l'acquisition (publicité, distribution, contenu), le reporting et l'optimisation continue, avec une rémunération pouvant être indexée sur les résultats.
Le périmètre précis, les livrables, le calendrier et le prix de chaque mission sont définis dans une proposition commerciale ou un devis nominatif, qui prévaut sur toute description générale du site.
2.2 Formation du contrat
Le contrat est formé à la date de réception par Studio Geben du devis ou de la proposition commerciale accepté(e) par le client (signature manuscrite ou électronique, ou acceptation écrite explicite par email). Le versement de l'acompte vaut également acceptation. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
2.3 Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire au devis :
- un acompte de 50 % est facturé à la commande et conditionne le démarrage des travaux ;
- le solde est facturé à la livraison ;
- les prestations récurrentes (Offre 02) sont facturées mensuellement à terme échu ;
- les budgets média (publicité) et les abonnements aux outils tiers sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention expresse.
2.4 Paiement et retard
Les factures sont payables à 30 jours date d'émission, par virement bancaire. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire. Studio Geben peut suspendre les prestations en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
2.5 Obligations du client
La bonne exécution de la mission suppose une collaboration active du client, qui s'engage à :
- désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision ;
- fournir en temps utile les contenus, accès (CRM, hébergement, comptes publicitaires, nom de domaine) et informations nécessaires ;
- valider ou commenter les livrables dans les délais convenus ;
- garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis (textes, visuels, marques, données).
Tout retard imputable au client décale d'autant le calendrier, sans que Studio Geben en soit responsable. À défaut de retour du client pendant 30 jours consécutifs, la prestation peut être considérée comme livrée et facturée.
2.6 Livraison, recette et itérations
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires. À la livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit toute non-conformité au périmètre convenu. Passé ce délai, ou en cas de mise en production de l'outil, la livraison est réputée acceptée.
Les demandes sortant du périmètre initial (nouvelles fonctionnalités, refonte, intégrations supplémentaires) font l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
2.7 Propriété intellectuelle des livrables
Studio Geben cède au client, à compter du paiement intégral du prix, les droits d'exploitation sur les éléments spécifiquement créés pour lui (design, contenus, configuration) pour la durée d'exploitation de l'outil et pour le monde entier.
Restent en revanche la propriété exclusive de Studio Geben : ses méthodologies, savoir-faire, briques logicielles génériques, composants réutilisables et outils préexistants, qui font l'objet d'un simple droit d'usage non exclusif et non cessible au bénéfice du client, dans le cadre de l'exploitation du livrable.
Les logiciels et services tiers utilisés (hébergement, CRM, automatisations) restent soumis à leurs propres licences et abonnements, souscrits au nom du client.
2.8 Références et confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme. Sauf opposition écrite du client, Studio Geben peut citer son nom, son logo et une description non confidentielle de la mission à titre de référence commerciale (site, portfolio, réseaux sociaux).
2.9 Obligation de moyens et résultats
Studio Geben est tenue à une obligation de moyens. Les performances évoquées (volumes de leads, taux de conversion, ROI) sont issues de missions passées et ne constituent pas un engagement de résultat, les résultats dépendant notamment du marché, de l'offre, du trafic et des actions commerciales du client.
2.10 Responsabilité
La responsabilité de Studio Geben, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, atteinte à l'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dolosive ou d'atteinte aux personnes.
2.11 Résiliation
Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours, les prestations engagées restant dues. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse. En cas de résiliation d'une prestation ponctuelle à l'initiative du client, les travaux réalisés à la date de résiliation sont facturés au prorata et l'acompte reste acquis.
2.12 Sous-traitance et force majeure
Studio Geben peut recourir à des prestataires externes pour tout ou partie de la mission, tout en restant responsable de la bonne exécution vis-à-vis du client. Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; les obligations sont alors suspendues et, si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
2.13 Droit de rétractation
Les prestations étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf lorsque le client emploie moins de six salariés et que la prestation n'entre pas dans le champ principal de son activité, auquel cas un délai de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat.
2.14 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Studio Geben, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour un client consommateur, un recours gratuit à un médiateur de la consommation reste possible : médiateur à désigner.
Partie 03Données personnelles
Studio Geben traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Studio Geben, joignable à l'adresse hadrien.gs@gmail.com.
3.2 Données collectées et finalités
- Prise de rendez-vous (nom, email, entreprise, réponses aux questions) : organiser l'échange et qualifier la demande — base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
- Utilisation des outils interactifs (réponses au diagnostic, secteur, objectifs, budget déclaré) : générer l'analyse personnalisée et, le cas échéant, recontacter le prospect — base légale : consentement et intérêt légitime.
- Relation client (coordonnées, échanges, facturation) : exécuter le contrat et respecter les obligations comptables — base légale : contrat et obligation légale.
3.3 Destinataires
Les données sont destinées à Studio Geben et à ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de prise de rendez-vous, CRM, emailing, automatisations), tenus à des garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
3.4 Durées de conservation
Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ; les données contractuelles pendant la durée de la relation puis 5 ans ; les pièces comptables 10 ans conformément aux obligations légales.
3.5 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent à hadrien.gs@gmail.com, avec une réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Partie 05Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à vos données personnelles :
- hadrien.gs@gmail.com
- Hadrien Grosbois
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